La réponse simple c'est non. Avec la nouvelle saison qui commence, j'ai déjà commencé à voir des discussions dans les groupes sur le sujet. Pour ceux et celles qui ne me connaissent pas, je vis à temps plein dans ma van depuis bientôt 4 ans, j'ai dormi dans mon char un peu partout en amérique du nord. J'ai aussi été personne chargée de l'application de la loi et agent de liaison à la cour municipal de Montréal pendant quelques décénnies. Mettons que les règlements municipaux je connais très bien, le code de procédure pénale du Québec aussi et la section stationnement du CSR. Par contre, je ne suis pas juriste. Donc le texte qui suit est à titre d'information et non pas un avis légal.
Les municipalités du Québec ont-elles le pouvoir de règlementer l'accès à des endroits publiques qu'elles possèdent? Oui. Ont-elles le pouvoir de règlementer le stationnement des véhicules sur son térritoire? Absolument. Ont-elles le pouvoir de règlementer une activité légitime dans un véhicule légalement stationné sur la voie publique comme se faire une sandwich ou dormir? Bien que certaines l'ont fait, j'en doute fortement.
Imaginez pour un instant une ville qui décide de règlementer les activités à l'intérieur des maisons sur son térritoire. Chaque pièces ne pourraient être utilisées que pour sa fonction première sinon c'est ume amende. Dormir sur le sofa du salon au lieu de la chambre à coucher? Ticket. Déjeuner au lit? Ticket. Rebâtir un carburateur sur la table de la cuisine? Ticket. (Oui, j'ai déjà fait ça, sans trop de succès d'ailleurs.) Vous comprenez que si ça arrivait, c'est pas long qu'un convoi de camions s'installe devant l'hôtel de ville.
C'est ce qui arrive quand une ville, Percé vient en tête mais elle n'est pas la seule, règlemente les activités à l'intérieur d'un véhicule incluant ceux légalement stationné sur la voie publique. Il y a aussi certaines villes qui vont utiliser un règlement existant comme "interdit de dormir dans un endroit public" qui à l'origine a été voté pour interdir de dormir sur un banc de parc, Tadoussac me vient en tête pour celui là.
Dans le premier cas, j'ai de sérieux doute quand à la légalité de tels règlements. Dans les deux cas, il existe un problème logistique quand à leurs applications. Je m'explique.
Au Québec nous avons le code de procédure pénal, une Loi qui régie l'application de la loi par les policiers et toutes personnes chargées de l'application d'une ou des lois. C'est un peu les règles du jeu pour ceux et celles qui maintiennent l'ordre. Ce n'est pas une suggestion. Une dérogation à cette façon de faire peut rendre une accusation nulle.
Où je veux en venir avec ça c'est qu'afin d'émettre un constat, deux choses doivent arrivé concernant ce que j'ai mentionné plus haut. Un, le contrevenant doit être identifié en personne et l'agent émetteur doit constater l'infraction. N'étant pas un règlement de stationnement, un constat émis au propriétaire du véhicule sur le pare-brise avec supposition que quelqu'un dormait à l'intérieur, ça fly pas en cour.
Pour qu'un constat soit valide, la ou les personnes doivent être identifiés et l'agent doit vous avoir vu dormir dans votre véhicule. Si votre intérieur est bloqué des regards extérieurs, pas mal difficile à constaté au delà du doute raisonnable même si on vous entend ronfler. À moins de renoncer à votre droit au silence et d'admettre que vous dormiez, la démarche est presqu'impossible pour un constat béton.
J'écris cet article, ou une variante de, à chaque année mais cette année c'est différent. J'ai participé avec d'autres mordus de la vanlife à la création en bonne et dû forme(nous sommes même enregistrés auprès du registre des lobbyistes du Québec.) de l'Association Vanlife Québec dont un des mandats est de défendre les droits des nomades à temps plein et temps partiel qui voyagent en véhicules autonomes et autoportés légers. C'est pas juste pour les vans. Outre ce côté militant, nous offrons aussi nos expertises en la matière gratuitement à toutes municipalités qui se questionnent face à se nouveau mode de tourisme. Mes services de consultant en application des règlements municipaux en font également parti.
Vous en avez marre de voir ces levés de boucliers? Vous voulez vous impliquer? Ça tombe bien, on démarre un sous comité sur la question des règlements et nous avons besoin de votre implication. Devenez membre si vous ne l'êtes pas déjà et contactez moi ou l'association à info@associationvanlifeqc.ca pour pouvoir mettre la main à la pâte afin de faire avancer les choses. Tous sont les bienvenues.
Aspirer à inspirer avant d'expirer.
Bonne route
Gerry :)
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