Vivre dans sa van pendant le couvre feu

 

Avertissement, je ne suis pas un juriste. L'information dans cet article n'est qu'une opinion et un partage de connaissances personnels. Il ne s'agit aucunement d'un avis légal valide. Pour toutes questions légales pouvant avoir un impact devant une cour de justice, consultez un avocat.

Plusieurs au Québec se trouvent présentemment dans un dilemne face au décret du couvre feu exigeant d'être chez soi entre 20h et 5h. Si votre chez soi est dans un véhicule, vous êtes dans un vide ou un impasse juridique. Je suis au courant d'un vanneur qui a déjà été informé par des policiers de se trouver un domicile fixe sous peine d'amende!

Il y aurait tout un débat à faire avec les articles 76, 77 et 78 du Code civil du Québec concernant la résidence mais vos chances de gagner un tel débat avec des policiers sont mince. Les policiers sont très calés en droit criminel parce que c'est le gros de leur travail et au Code de la sécurité routière pour la même raison. Le droit pénal, dont le décret fait parti, est complexe et a une multitudes de règlements qu'il est impossible de connaître dans son entier et encore moins les subtilités.

Le droit pénal, contrairement au droit criminel où l'on doit prouver l'intention, est un cas de responsabilité absolue. Ça veut dire que t'avais beau avoir l'intention de faire ton stop mais si la glace t'as fait glisser, tu l'as pas fait et tu es coupable de l'infraction. Point final.

J'ai dirigé pendant 17 ans le service de patrouille de la Ville de Dollard-des-Ormeaux. Mon travail consistait à rédiger des constats d'infraction, des rapports d'infraction général et bâtir les dossiers de preuve pour les causes d'une variété de règlements municipaux. J'ai également participé à la rédaction d'amendements dans plusieurs règlements incluant ceux de nuisances et de paix et bonne ordre. J'étais aussi agent de liaison avec la cour municipal de Montréal pour le suivi de nos dossiers. La seule statistique dont je me rappel de cette carrière est le nombre de causes que j'ai perdues, 2. Tout ça juste pour vous dire que je parle pas à travers de mon chapeau.

Donc, bien que j'ai la chance d'être entre 4 murs présentement, je me suis posé la question, tu ferais quoi si interpellé par des policiers pendant que tu chill au chaud dans ta van légalement stationné après 20h?

On explique calmement notre situation au policiers et si ça vire mal avec une amende, mon seul recourt est de contester le constat avec la défense d'impossibilité. C'est une des rares défenses en droit pénal. Tu vis dans ta van, ton adresse est une boîte postale et c'est impossible d'aller vivre dedans.

C'est pas une réponse à un sérieux problème pour certains mais va falloir faire des démarches auprès des autorités compétentes afin de nous faire reconnaitre sinon, va falloir en débattre en cour.

Faites attention à vous et bonne route.

Gerry :)